MENTIONS LÉGALES
Gestion des données personnelles
Vos informations personnelles sont conservées 10 ans. Elles serviront à l’accomplissement de nos missions. C’est-à-dire pour des opérations de communication internes et externes afin d’effectuer des statistiques auprès de nos financeurs et pour des opérations commerciales, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de nous contacter soit à cette adresse contact@bge-berrytouraine.com, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : BGE Berry Touraine, 6 Rue Jean-Jacques Rousseau, 36000 Châteauroux
Copyright et Propriété intellectuelle
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